CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Principes généraux

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations Associées (ci-après « les Conditions »), ont vocation à régir toutes ventes de produits et toutes prestations de services associées à ces ventes effectuées par PUBLICORE en France Métropolitaine, en Corse, dans les Dom-Tom à destination des professionnels et des particuliers. Pour toutes ventes/prestations effectuées en dehors du territoire précité, les conditions générales de vente « Export » seront applicables. Toute commande passée à PUBLICORE implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Par la même, le Client renonce expressément à l’ensemble de ses conditions d’achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par PUBLICORE. En outre, le Client déclare reconnaître que l’acceptation des Conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu’à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance. Le fait que PUBLICORE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir ou le passé. Loi applicable et juridiction compétente : l’interprétation et l’exécution des conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Toute contestation quant à, validité, leur interprétation ou leur exécution seront soumises à la compétence exclusive du tribunal de commerce de COLMAR, PUBLICORE se réservant toutefois la faculté d’avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.

2. Produits

La société PUBLICORE est une société spécialisée dans : la communication, la publicité, le design de marque et le web digital. PUBLICORE propose également une prestation de service de conception du site, ainsi que son l’hébergement par abonnement. PUBLICORE se réserve le droit de commercialiser des produits finis via des boutiques e-commerce ou par des distributeurs et/ou des revendeurs. Les caractéristiques techniques détaillées des créations ou des prestations associées sont stipulées sur le bon de commande et font office de cahier des charges. Les prestations de services sont toujours soumises à conditions particulières qui doivent être acceptées par le client. Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. L’acceptation du devis par le client caractérise la formation du contrat. La réception par notre société du devis paraphé et signé par le client constitue le point de départ du délai d’exécution de nos obligations. Les présentes conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme liant les parties au contrat sans que : • le client, représenté par une personne compétente et dûment habilitée, ait accepté par sa signature les présentes conditions générales de vente. • PUBLICORE ait définitivement accepté le bon de commande signé par le client. • Toute commande passée par le client à PUBLICORE est formalisée par la production d’un bon de commande récapitulant les caractéristiques de l’offre.

3. Propriété et cession de l’oeuvre et des sources

Les codes sources correspondant à l’oeuvre spécifique sont la propriété du client, qui pourra les confier au prestataire de son choix en cas de rupture. Sur simple demande, et à la condition expresse que le client soit à jour de ses règlements, le prestataire lui fournira les éléments de l’oeuvre spécifique : les fichiers graphiques, les codes sources correspondant aux développements spécifiques, et aux pages HTML, et les bases de données. Le client déclare avoir conclu des contrats ou accord avec les éventuels auteurs intervenant dans la réalisation du site afin de lui céder l’intégralité des droits d’exploitation des oeuvres concernées. Etant précisé que pour le recours aux iconographies, photographies, dessins ou musiques les droits seront à la charge du client. De plus, le client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives au droit d’auteur ou aux droits voisins qui en découlent. En tout état de cause, le client déclare avoir été parfaitement informé de ses obligations en la matière et décharge PUBLICORE de toute responsabilité en cas de recours des tiers.

4. Etudes, projets, plans et maquettes

Les études, projets, plans et maquettes émanant de la société PUBLICORE restent notre propriété, et ne peuvent faire l’objet d’une cession ou d’un transfert et ne peuvent être communiqués, reproduits ou exécutés, même partiellement de quelque façon que se soit sans notre autorisation écrite. Les documents de toute nature établis par nos services restent notre propriété et doivent nous être rendus sur simple demande.

5. Restrictions liées à la propriété intellectuelle

Le nom, le logo et le fichier image de PUBLICORE ne devront en aucune façon être utilisés pour promouvoir des produits créés et/ou développés par PUBLICORE. Toute réutilisation de ressources issues du logiciel (images/texte/script...) est strictement interdite. Tous les éléments du site ou du catalogue de PUBLICORE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PUBLICORE SARL. La totalité des éléments du site et/ou du catalogue, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et lise en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de PUBLICORE ou de ses partenaires. À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

6. Prestations associées

PUBLICORE peut proposer également des prestations associées à la vente des produits. PUBLICORE se réserve la faculté de modifier à tout moment l’étendue des prestations. Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, l’étendue et les conditions précises d’exécution des prestations sont définies entre le Client et PUBLICORE lors de la commande de celles-ci. Quelles que soient les conditions d’exécution définies entre les parties au moment de la commande, il est entendu qu’il appartient au Client de veiller à la préparation des locaux/de l’emplacement aux fins d’exécution des prestations. Le défaut ou l’inadéquation des aménagements nécessaires, au jour de l’exécution des prestations, pourra justifier, au choix de PUBLICORE, la non-exécution des prestations commandées et/ou une majoration du prix selon nouveau devis ou devis complémentaire et/ou la facturation des frais engagés par PUBLICORE.

7. Annulation de commande

La confirmation vaut acceptation de l’offre et engage le signataire. Le cocontractant ne bénéficie d’aucun droit de rétractation*, ni droit de repentir. En conséquence, si ce dernier entend renoncer à la commande, il devra supporter les frais de réexpédition de la marchandise, ainsi qu’une pénalité correspondant au montant de la commande. *Rétractation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours (sauf dans le cas d’une fabrication spéciale ou personnalisée) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais retour. Pour être remboursé le produit ne devra avoir subi aucune altération, ni aucune détérioration et se trouver dans son emballage d’origine non altéré. Après acceptation, PUBLICORE rembourse l’acheteur dans un délai maximum de 30 jours. Les prestations de service ne bénéficient d’aucun délai de rétractation.

8. Délais de livraison / d’exécution des prestations associés

Les délais de livraison et, le cas échéant, d’exécution des prestations associées sont spécifiés au moment de la commande. Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu’indicatifs, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de PUBLICORE. PUBLICORE est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu’à la condition que le Client ait rempli l’ensemble de ses obligations à l’égard de PUBLICORE. Dans le cas d’une d’une prestation spéciale, un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande.

9. Conformité de la livraison / des prestations

Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, la conformité de la livraison des produits/des prestations sera réputée acceptée : • sauf réserves écrites du client à PUBLICORE assorties de la justification de la nonconformité sous 72 heures à compter de la livraison, pour les produits non assortis de prestations associées ; • sauf réserves écrites et motivées inscrites dans le bon de réalisation des prestations pour les produits livrés et objets de prestations associées.

10. Sous-traitance

PUBLICORE pourra avoir librement recours à la sous-traitance pour une partie ou la totalité des prestations. PUBLICORE demeurera responsable à l’égard du client de l’exécution de l’intégralité des obligations découlant du présent contrat.

11. Transfert des risques

Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ de PUBLICORE ou des fournisseurs de celle-ci et ce, même en cas de livraison franco. Les Produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du Client et sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par PUBLICORE. Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.

12. Prix et conditions de paiement

Le prix de vente des produits est le prix en vigueur au moment de la commande, ce prix sera confirmé dans l’Accusé Réception de commande. Le prix des prestations est défini dans le devis Le devis émit par PUBLICORE est valable pour une durée de un (1) mois, à compter de sa date de réalisation. Le montant figure de façon détaillée et en euros (Montant H.T. + TVA à 20,0% = Montant TTC). Les renseignements présents sur le site Internet PUBLICORE, les produits, les packs, prestations, tarifs, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par PUBLICORE sans préavis.   Le règlement des prestations et services sera effectué par virement bancaire ou chèque à l’ordre de « PUBLICORE ». Lors de la signature du devis édité par PUBLICORE ou du bon de commande, le client devra verser un acompte de 50% du montant total H.T pour les prestations associées et le solde sera réglé le jour de la livraison ou selon un échéancier accepté par les parties lors de la commande. Le non respect du paiement d’une échéance rend exigible la totalité du montant. PUBLICORE se réserve le droit de modifier cette répartition en fonction du montant total du devis et pour des motifs commerciaux. En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits ou des prestations associées, l’acheteur devra verser une pénalité de retard équivalente à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, en application de l’article L. 441-16 du Code de Commerce, ainsi que les frais de recouvrement. Le taux de l’intérêt légal est celui en vigueur le jour de constatation de la carence. La pénalité est calculée sur le montant hors taxe de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du règlement. Abonnement / Hébergement : L’abonnement est payable comptant annuellement (selon la formule choisie) au moment de la passation de commande. Le client conservera sa prestation jusqu’à l’échéance du terme et se verra informé de l’évolution ou du remplacement de sa prestation, et disposera de deux (2) mois après avoir été informé pour décider de reconduire ou non l’abonnement. A défaut de réponse du client, la reconduction sera acquise. Si le terme arrive à échéance avant ces deux mois, le client pourra disposer de la prestation une année supplémentaire. Le prix est payable en Euros h.t, hors module spécifique. Le prix de l’abonnement standard comprend : • l’hébergement et la réservation du nom de domaine pour une année. Lors de la souscription de l’abonnement le client doit spécifier s’il veut bénéficier des mises à jour gratuites. PUBLICORE se réserve le droit de faire évoluer ou remplacer ponctuellement ses packs et prestations (tarif, cahier des charges, nom, etc ...) dans le but de s’adapter aux évolutions constantes du marché de l’Internet.

13. Modifications

Le client sera libre d’exploiter son site comme il l’entend, ou de le faire modifier soit par PUBLICORE soit par un tiers ou lui-même. Il a expressément été convenu qu’en cas de modification par un tiers ou par le client, PUBLICORE signataire des présentes devra donner son accord pour que ses coordonnées demeurent sur le site, et ne sera plus responsable de son bon fonctionnement.

14. Réserve de propriété

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de PUBLICORE, notifiée au Client avant la livraison de chaque commande, PUBLICORE, conservera l’entière propriété des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant et accessoires ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le Client de ses obligations à l’égard de PUBLICORE. Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le Client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Par ailleurs les produits ne pourront être revendus sans l’accord préalable et écrit de PUBLICORE. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par le Client d’une échéance de paiement, PUBLICORE, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du Client.

15. Etendue de la responsabilité

Tout dysfonctionnement constaté par le client doit être communiqué au prestataire dans les plus brefs délais. Dans la limite de la réglementation applicable, le prestataire n’offre aucune garantie expresse ou tacite, mais de manière non exhaustive ni limitative, la capacité de son service de mise à disposition de site internet à satisfaire les besoins propres, du client, ni l’adéquation de son service à la réglementation et aux normes applicables au secteur d’activité du client. En conséquence, le prestataire, ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une perte d’activité, d’un manque à gagner ou d’une perte d’actifs, d’une perte d’usage ou de données, du nombre de personnes qui accèderont au site du client, des profits que le client pourra tirer de l’utilisation du service, ou d’un dommage indirect ou spécial résultant, de quelque façon que ce soit, d’un aspect du service ou des moteurs et annuaires de recherche, notamment de l’utilisation; Néanmoins, il est convenu un engagement du prestataire sur le niveau de disponibilité du site. La disponibilité du site est définie par l’accès aux pages sans message d’erreur.

16. Responsabilités du client

Afin de garantir le meilleur niveau de fonctionnement, il est recommandé que le client mette à jour régulièrement la version du produit. Le client doit fournir à PUBLICORE des réponses en temps opportun et toute information qui pourrait être raisonnablement nécessaire pour résoudre tout incident ou problème.

17. Langue du service support technique

PUBLICORE fournit un service support technique en Français.

18. Limitations du support technique

PUBLICORE n’a pas obligation de fournir de service support technique lorsque : • Le système d’exploitation ne correspond pas au pré-requis minimum pour le logiciel • La question concerne ou implique des codes, scripts, fonctionnalités ou outils externes au logiciel • Le produit a atteint sa fin de vie La liste suivante des demandes (mais non limitées à cette liste) ne sont pas couvertes par l’offre de service support technique : • Intégration de services tiers (scripts bancaires, codes HTML, scripts…) • Configuration et paramétrage de l’hébergement • Problème de publication sur un hébergement gratuit • Problème de lecture de vidéos au format FLV (flash). Du fait de l’abandon du format flash par de nombreux éditeurs, nous ne pouvons pas garantir le bon fonctionnement du lecteur flash (l’utilisation de video en ligne, Youtube ou Dailymotion est préconisée) • Désinfection des codes malicieux des ordinateurs infectés • Questions relatives au fonctionnement d’applications tierces ou systèmes d’exploitation • Configuration de la sécurité d’un réseau

19. Archivage - Preuve

PUBLICORE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de PUBLICORE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

20. Informatique et liberté

Dans le cadre des commandes, PUBLICORE est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des clients. Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client est dès lors susceptible de recevoir des offres promotionnelles de PUBLICORE. S’il ne le souhaite pas, il pourra s’y opposer, soit en écrivant par courriel : hello@publicore.net, soit lorsque ces offres sont envoyées par messagerie électronique, au moment de la collecte ou en cliquant sur le lien de désinscription y figurant. Ces informations ne seront communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son consentement préalable.

21. Force majeure

Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.

22. Attribution de compétence - Loi applicable

Attribution expresse et exclusive de compétence est faite au Tribunal de commerce de Colmar (68) pour tout litige entre les Parties concernant la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes Conditions générales même en cas de procédure de référé, d’expertise, d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure non-contradictoire. Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français, à l’exclusion notamment des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

23. Dispositions finales

Toute modification, tout complément ainsi que toute suppression partielle ou totale des présentes Conditions générales nécessite un écrit, y compris la modification ou la suppression de l’exigence d’un écrit.

24. Divisibilité

PUBLICORE se réserve la possibilité de céder les contrats passés avec les Clients et/ou de soustraiter certaines fournitures de biens ou de services, sans qu’un accord écrit et préalable soit requis de leur part, ce qu’ils acceptent dès à présent sans réserve.

25. Cession

Si une ou plusieurs de ces stipulations des présentes Conditions générales, des Conditions particulières, Directives, Annexes et/ou bons de commandes étaient nulles, la validité des autres stipulations n’en serait pas affectée. Autant que faire se peut, il sera fait application d’une stipulation de substitution la plus semblable possible à celle qui avait été rédigée par les parties. On raisonnera de même pour les stipulations incomplètes, en se référant, si besoin est, aux principes généraux d’interprétation des contrats et de bonne foi contractuelle. Projet 1- 1604201 - CIA 68

Coordonnées

  • 20 rue d'Agen
    68000 Colmar - France
  • 03 89 41 61 92
  • hello@publicore.fr
  • Plan d'accès

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